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518 résultats pour « Pasquale De Benedictis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2302379_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

incompétent ; - la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir ; - le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en appliquant le « dispositif PASQUA

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

incompétent ; - la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir ; - le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en appliquant le « dispositif PASQUA

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302382_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

incompétent ; - la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir ; - le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en appliquant le « dispositif PASQUA

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302383_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

incompétent ; - la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir ; - le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en appliquant le « dispositif PASQUA

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310081_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A D, représenté par Me Pascual, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police a constaté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500173_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Une fois arrivée à expiration elle est renouvelée de plein droit à l'étranger qui continue à bénéficier d'une telle ordonnance de protection.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303646_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, lequel bénéficiait d'une délégation de signature du préfet, consentie par un arrêté n°2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200529_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201177_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201178_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300514_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne qui disposait en vertu de l'arrêté préfectoral n°2022-SG-DCPPAT en date du 12 juillet 2022 régulièrement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301559_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2022 n'avait pas pour vocation de retirer la décision d'octroi du regroupement familial du 17 mars 2022, mais de l'abroger eu égard au motif que le requérant ne remplissait plus les conditions pour bénéficier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306530_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n'en va autrement que dans le cas où le demandeur ne pouvait légalement bénéficier de ces dispositions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306640_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait demandé à bénéficier d'un droit au séjour permanent en qualité de membre de la famille d'un citoyen européen, tel que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305910_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un courrier du 30 mars 2023, reçu le 3 avril suivant par le CCAS, Mme A a demandé à bénéficier du complément de traitement indiciaire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 durant sa période

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108431_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001953_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié : " () Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101051_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103195_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Pascale Steichen, vice-présidente en charge de la politique doctorale - post doctorale, laquelle bénéficiait d'une délégation de signature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402734_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

franco-sénégalais du 23 septembre 2006 visé ci-dessus, dans sa rédaction issue du point 31 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier

Source officielle

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