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692 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513025_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., interprète en langue malinké, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens en insistant sur la double prise en charge médicale que requiert l’état de santé de la requérante, -Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514346_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527868_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530295_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530919_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., interprète en langue dari, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530934_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., - les observations orales de Me Nkounkou, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée de Mme D..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530936_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507159_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés, - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507282_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515875_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

référés de réduire le délai d'injonction au terme duquel le préfet de police devra délivrer une autorisation provisoire de séjour à quinze jours au lieu de deux mois ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516569_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

pièces demandées à la préfecture par courriel et qu'elle ne pouvait pas savoir qu'une décision implicite de rejet était née dès lors que ses récépissés ont été renouvelés, - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2517149_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

décision portant obligation de quitter le territoire français, tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517264_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517291_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504532_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412966_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506502_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311741_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501509_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

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