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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2513025_20251205
5 décembre 2025
A..., interprète en langue malinké, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens en insistant sur la double prise en charge médicale que requiert l’état de santé de la requérante, -Me Phalippou
8e Section - MESD
DTA_2514346_20250530
30 mai 2025
A B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2527868_20250930
30 septembre 2025
C..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2530295_20251028
28 octobre 2025
- et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur.
DTA_2530919_20251028
B..., interprète en langue dari, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2530934_20251028
B..., - les observations orales de Me Nkounkou, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée de Mme D..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat
DTA_2530936_20251028
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507159_20250812
12 août 2025
Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés, - M.
DTA_2507282_20250807
7 août 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515875_20250625
25 juin 2025
référés de réduire le délai d'injonction au terme duquel le préfet de police devra délivrer une autorisation provisoire de séjour à quinze jours au lieu de deux mois ; - et les observations de Me Phalippou
DTA_2516569_20250627
27 juin 2025
pièces demandées à la préfecture par courriel et qu'elle ne pouvait pas savoir qu'une décision implicite de rejet était née dès lors que ses récépissés ont été renouvelés, - les observations de Me Phalippou
DTA_2517037_20250625
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2517149_20251020
20 octobre 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français, tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, et les observations de Me Phalippou
DTA_2517264_20250625
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2517291_20250625
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2504532_20251110
10 novembre 2025
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2412966_20250103
3 janvier 2025
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506502_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311741_20230829
29 août 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501509_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
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