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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006600_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006601_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002217_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002219_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002220_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302040_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de prévention des risques d’incendies de forêts de la commune ne prévoit pas l’interdiction d’édifier des clôtures, que les terrains ne sont classés qu’en zone Bo correspondant à un risque moyen d’incendie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002266_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;() ". 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'inondation qui interdit les constructions nouvelles en zone jaune foncé du plan de prévention des risques d'inondation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ce faisant, l’intéressé a été exposé à un risque élevé de développer une pathologie grave de nature à engendrer un préjudice d’anxiété indemnisable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400859_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ce faisant, l’intéressé a été exposé à un risque élevé de développer une pathologie grave de nature à engendrer un préjudice d’anxiété indemnisable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300005_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'inondation de la commune de Macouria ; - il est illégal en raison de l'illégalité du plan de prévention des risques et plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Macouria dès lors
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques.
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques.
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Dans ces conditions, en se bornant à évoquer un risque de mouvement de terrain en cas de fuite, sans établir la réalité de ce risque, le maire de la commune de Ludres a entaché sa décision du 19 juin 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200533_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'arrêté attaqué n'a été affiché ni par le maire de Bouillante, ni par la pétitionnaire ; - il méconnaît l'article R. 562-11-6 du code de l'environnement et les dispositions du plan de prévention des risques
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000163_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Cette disposition ajoute qu'il appartient à l'Etat de délimiter, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'une part les zones exposées aux risques et, d'autre part, les zones
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104794_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104797_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104807_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques
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