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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001657_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Polyclinique Majorelle, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001660_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Ambroise Paré, en 2017 et en 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits sanguins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533551_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à des dons de sang.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511791_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211848_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A E, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 2 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202272_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329046_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2428432_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500150_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311353_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C E et Mme B A agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur, D E, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312419_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C et Mme D A, représentés par Me Sangue, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs B et E A, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324377_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A et Mme E C, représentés par Me Sangue, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432660_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001765_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - les produits sanguins labiles dérivés du sang que lui a livrés l'Établissement français du sang étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu, d'une part, du d) du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001766_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - les produits sanguins labiles dérivés du sang que lui a livrés l'Établissement français du sang étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu, d'une part, du d) du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001767_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - les produits sanguins labiles dérivés du sang que lui a livrés l'Établissement français du sang étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu, d'une part, du d) du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2523839_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un rendez-vous afin qu’il dépose une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524743_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2521864

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2311589_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Sangue, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400605_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Source officielle

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