Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique de même que les observations de Mme B..., représentant la CAF. M. A... n’étant ni présent ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Elne du 30 septembre 2020 instaurant un sens interdit sauf riverains et réglementant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - et les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure ; - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - les observations de M.