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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; / 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; / 12° L'animation
7ème Chambre
DTA_2110075_20260127
27 janvier 2026
les pièces versées à l’instance par Mme B... datent de 2020, ce qui ne permet pas de vérifier la matérialité des faits survenus en 2017 alors que le poteau d’incendie n’avait fait l’objet d’aucune anomalie
4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
Malgré l'absence de douleurs urinaires et d'anomalie de l'examen clinique orientant vers la sphère urologique, le diagnostic de pyélonéphrite a été retenu et une antibiothérapie démarrée.
6ème chambre
DTA_2400236_20260106
6 janvier 2026
Sont également constatés des affouillements, fissures et fractures des couronnements, des dégradations des bétons, des systèmes d’amarrage, des bouches d’incendie, des équipements de lutte contre le feu
DTA_2109377_20240424
24 avril 2024
l'ONIAM évaluent à 3h30 le besoin d'assistance par tierce personne notamment pour les déplacements et les tâches de la vie quotidienne, ils incluent dans cette évaluation les interventions auprès des animaux
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Jean Olivier président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, - et les observations de Me Pessoa et Me Boucher, avocates de la société SNCF Réseau, et de M.
2ème Chambre
DTA_2400777_20250123
23 janvier 2025
En particulier, l'aménagement de ce secteur doit, d'une part, permettre la création d'une " boucle de liaison douce " de 4 mètres de large minimum dédiée aux piétons et vélos, s'appuyant notamment sur
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et le département
7ème chambre
DTA_2104655_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
faits et que les témoignages produits ne permettent pas de conclure à une autre évolution et que les vidéos produites ne démontrent pas qu'il existerait autre chose que des réflexes ou des mouvements anormaux
1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
découvert sur sa fiche de paie que le montant de son complément indemnitaire annuel avait été baissé de vingt euros par mois ; - la directrice des services de proximité lui a retiré le dossier du réseau bouché
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
La liste jointe comprend des réserves ponctuelles détaillées par logement dont notamment " manque bouchon VMC cuisine ", " VH et VB à fixer cuisiner- joint acrylique ", " bouche à fixer dans sdb dépose
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
tribunal administratif, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour constater l'état de ces réseaux et rapporter toutes les anomalies
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
tapis anti-affouillement ; les études n'étaient pas suffisamment abouties quant aux impacts de la houle sur les assises granulaires de fondation des 48 appuis en mer de l'ouvrage, sur la détection d'anomalies
3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
l'instruction, et notamment du rapport de l'expert mandaté par la SMABTP, daté du 17 mai 2016, réalisé à la suite d'une expertise du 21 avril 2016 à laquelle était présente Habitat Marseille Provence, que ces anomalies
DTA_2107255_20231004
4 octobre 2023
DTA_2514490_20260424
24 avril 2026
Ce comportement ressort également du compte-rendu d’entretien d’une infirmière du service du 16 septembre 2024 qui explique avoir été le « bouc émissaire » de la requérante et ignorée par cette dernière
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
A ce stade du projet, l'ensemble du plan de financement n'est pas bouclé, le montant des subventions n'étant pas encore connu avec certitude.
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