En outre, aux termes de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

Par mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 16 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Constans, conclut au rejet du recours et

Par ailleurs, aux termes du I de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

-290 du 23 mars 2020 et en application des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

2023, par un courrier de l'OFII édicté le 8 mars 2023 et notifié par remise en main propre le même jour ; par un courrier du 20 avril 2023, notifié aux intéressés par l'intermédiaire du gestionnaire du

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Par ordonnance du 25 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, a été présenté pour la requérante.

Par ordonnance du 25 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, a été présenté pour la requérante.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 novembre 2022, 10 mai 2023 et 26 février 2024, sous le numéro 2207397, M.

en application de l’article L. 188 du livre des procédures fiscales ; l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 n’a pas eu pour effet de repousser jusqu’au 14 juin 2021 les délais de reprise qui expiraient

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 5 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 19 avril 2021, le 13 décembre 2023, le 9 décembre 2024 et le 19 janvier 2025, Mme G A, épouse B C, représentée par Me Chauve

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mai 2019, 17 mars 2020, 27 juillet 2020, 26 septembre 2022, 22 mars 2023, 10 mai 2023 et 12 juillet 2023 M.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 5 septembre

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 5 septembre

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 5 septembre

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 5 septembre

Par une ordonnance du 7 décembre 2023 la clôture de l’instruction a été fixée au 4 janvier 2024. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la

A..., ressortissant béninois, entré en France en octobre 1978, était titulaire d’une carte de résident valable du 26 mars 2016 au 25 mars 2026.