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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article 7 du règlement de la consultation : " conditions de jugement des offres et attribution des marchés. 7.1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a lancé une procédure adaptée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation de travaux
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L'offre de la Société Réunionnaise de Bureautique (SRB), classée en deuxième position avec une note de 91,91/100 n'a pas été retenue et l'accord-cadre a été attribué à la société CBL Repro classée en première
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'offre de la société attributaire, d'un montant de 719 552,73 euros hors taxes, était inférieure de plus de 46 % à l'offre de la société requérante classée 3ème sur trois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
, les procès-verbaux et des rapports relatifs à l'analyse et au classement des offres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401699_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il résulte de l'instruction que ce sous-critère a été déterminant dans le classement en rang 1 de la société SWILE. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société Gruau Tours a candidaté à l'attribution du lot n° 1 et a été informée, par courrier du 13 janvier 2025, du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Baus France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Génie civil bâtiments du centre (GCBC) a candidaté et remis une offre en vue de l'attribution de ce lot.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303036_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les sociétés soutiennent que : - le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société attributaire, la société Lombard et Guérin Gestion et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il est d'ailleurs constant que la société attributaire a, suite à la réunion de négociation, déposé son offre avec la mention " offre finale ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Or, une telle note totale n'aurait eu aucune incidence sur le classement de l'offre du groupement évincé qui demeure en deuxième position, avec un écart de 27,66 points derrière la société attributaire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire doit être écarté, dans toutes ses branches.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510592_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de l’offre de l’attributaire et des éléments permettant d’expliquer la différence d’appréciation et de notation entre son offre et celle de l’attributaire ; la communauté d’agglomération y explique les
Source officielle3ème chambre
DTA_2400686_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La société Moresk et un groupement constitué de la société Pateu et Robert et de la société Hory Marçais se sont portés candidats à l'attribution du lot n° 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
7 août 2023
étant classée en troisième position avec une note totale de 72/100.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209360_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2ème, et de l'attribution du marché à la société Firodi, dans le cadre de la consultation engagée pour l'attribution du marché n° 2021 de travaux pour la construction de 15 logements collectifs sociaux
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