Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle est en formation " secrétaire assistante " depuis le 27 février 2023 jusqu'au 29 septembre 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2200614_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2022, le 29 novembre 2024, le 30 décembre 2024 et le 27 août 2025, l’ONIAM, représenté par Me Birot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les périodes hors hospitalisation, à compter de son retour à domicile après l’accouchement, le 12 février 2013 et jusqu’à la veille de l’entrée à l’école de son premier enfant, le 31 août 2016, soit 1 296
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300121_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 24 mai, 13 juillet, 29 août et 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eviden
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201186_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision implicite en date du 9 février 2021, le maire de la commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 040 296 21 00004 déposée le 8 janvier 2021 par la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200027_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
également à une heure par jour s'élèvent, sur la base d'un taux horaire de 15 euros, sur une base annuelle de 412 jours, pour une période de 667 jours, à une somme non sérieusement contestable de 11 293
Source officielle2ème chambre
DTA_2001128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
actuelles, correspondant à des frais de fauteuil roulant demeurés à sa charge, s'élève à 665,65 euros ; - le préjudice subi au titre des frais de logement adapté au handicap s'élève à 14 298
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300060_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
aires de stationnement et voies bitumées Les aires de stationnement, les cours et les cheminements piétons traités en gravier et/ou toutes autres dispositifs perméables, à la condition d'avoir un coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2003450_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une ordonnance du 29 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en résulte que les recours subrogatoires des tiers payeurs ayant versé des prestations à la victime d'un dommage corporel, organisés par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 29
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les données INSEE les plus récentes permettent, toutefois, de relever que, à l'échelle de l'ensemble de la zone d'emploi de Castres-Mazamet, la population est passée de 154 164 habitants en 1990 à 162 290
Source officielle7ème chambre
DTA_2210395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur cette période, il a perdu une chance de percevoir, au titre de sa rémunération jusqu'à la date prévisionnelle de son départ à la retraite, une somme de 294 524,37 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
rémunération à 1 883 euros hors taxes ; de la location d'une grue pour la pose de menuiseries (devis n° 115-1) dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 13 290
Source officielle6ème chambre
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses (). " 29.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910177_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C la somme totale de 11 377,31 euros pour l'indemniser des frais déjà engagés et des frais futurs en application de la table de capitalisation 2022 de l'ONIAM. 29.
Source officiellePage 17 sur 19