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331 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des agents de la centrale électrique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il résulte de ces dispositions que l'interdiction d'exercer prononcée sur le fondement de l'article L. 212-13 du code du sport constitue une mesure de police administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202002_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

remis le 29 novembre 2017 une copie du fichier des écritures comptables de l'exercice clos en 2015, six jours après réception du procès-verbal de non-présentation des fichiers dématérialisés, qu'il a collaboré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310319_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sous-critère n° 1.5, la requérante doit être regardée comme ayant, aux pages 68 et 69 de son mémoire technique, proposé de reprendre, dans le cadre du marché en litige, les engagements qu'elle avait pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000202_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Lorsque ces vices n'ont pas été opposés par l'administration dans la décision prise sur la réclamation, ils peuvent être régularisés à tout moment de la procédure, y compris en appel. 4.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535178_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l’Europe et des affaires étrangères la communication du rapport d’analyse des offres dans sa version intégrale, le bordereau des prix

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En ce qui concerne l'insuffisante prise en compte de la protection de l'environnement : 22.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que : - l’évaluation environnementale du projet est entachée d’insuffisances qui ont privé le public d’une information complète, notamment, quant à son périmètre, à ses caractéristiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

révisés jusqu'en 2023, ces prix révisés ne reflétaient pas la réalité économique de 2024 ; c'est donc sur une base totalement erronée que le pouvoir adjudicateur a établi ses propres prix théoriques ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Qualité de la politique de développement durable proposée 5 () ". 31.

Source officielle

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