A... conteste la décision, en date du 18 septembre 2025, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Côte-d’Or lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes

B... conteste la décision du 21 août 2025, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Côte-d’Or lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés

A... conteste la décision du 26 septembre 2025, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Nièvre lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés

A... conteste la décision, du 2 octobre 2025, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés

B A conteste la décision, en date du 30 mai 2024, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme B A conteste la décision, en date du 6 mars 2024, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

B... conteste la décision du 28 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personne handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du

A... conteste la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur

C..., demande au tribunal d’annuler la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 20 janvier 2026 maintenant la décision du 4 novembre

A..., demande au tribunal d’annuler la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 6 janvier 2026 maintenant la décision du 9 septembre

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme lui

C E contestent la décision, en date du 11 avril 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a orienté leur fils mineur D vers un institut médico-éducatif

Mme B conteste la décision, en date du 19 février 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire, confirmant sur recours administratif préalable

Vu : - la lettre du 12 février 2024 adressée par le greffe du tribunal à Mme B l'invitant à transmettre la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle la présidente la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Vendée a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A conteste la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 30 mai 2023 par laquelle la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Val-de-Marne lui a refusé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B C A conteste la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I. - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () / 3° Apprécier : / a)