en n'ayant porté à la connaissance des candidats que les seuls personnels susceptibles de faire l'objet d'une reprise pour les prestations du transport public urbain assuré actuellement en régie par les

Le rapport de M. Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Lorsque, selon les dispositions des paragraphes 1 et 2, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante : / a) Cette personne est considérée

collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, qui prévoient également que la reprise d'ancienneté des personnels doit être égale à 100 % des services antérieurement accomplis ;

d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 () ".

sur sa situation personnelle.

Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Vidya Balkirouchenane substituant Me Brillat, avocate de M. B, et de M. B, présent à l'audience ; ' et de M.

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard

collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, qui prévoient également que la reprise d'ancienneté des personnels doit être égale à 100 % des services antérieurement accomplis ;

collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, qui prévoient également que la reprise d'ancienneté des personnels doit être égale à 100 % des services antérieurement accomplis ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D F, ayant pour avocat la SCP Themis Avocats et Associés, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, - les observations de Me Beguin, avocate commise d'office, représentant M.

Aux termes de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les règles applicables en matière d'allotissement : 4.

Le rapport de M. A... a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Selon l'article 9 du même règlement " 1.

- les observations de Mme C..., représentant l’association Médecins du monde, qui s’en rapporte aux propos de ses avocats et souligne que : - les personnes exilées ne peuvent pas se rendre sur les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.