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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200377_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113409_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

procédure pénale, en vigueur à la date des faits en litige : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200343_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200344_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200345_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200346_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200347_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200352_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200353_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200354_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200355_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200356_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200361_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200362_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200363_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200364_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200365_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200369_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200378_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200379_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

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