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191 881 résultats pour « décision du juge des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403756_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404060_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513091_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510847_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511442_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511625_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515500_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., n’est pas de nature à justifier l’intervention d’une décision du juge des référés dans un très bref délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600621_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601277_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601545_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601550_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601585_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601677_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601681_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602020_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602714_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603536_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505889_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

contestée du 16 juillet 2025 prise par l'Université Toulouse Jean Jaurès et n'a pas davantage produit cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514049_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402475_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

du juge des référés.

Source officielle

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