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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100450_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100451_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100455_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100456_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100493_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100494_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100521_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100522_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101701_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101960_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201080_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201088_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201102_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201103_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201116_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201424_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200032_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203137_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - le décret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106758_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - le décret

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006437_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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