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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si Mme D fait valoir qu'elle réside régulièrement depuis 2018 en France avec son enfant et qu'elle démontre avoir effectué des démarches pour trouver un emploi, toutefois, en tant que bénéficiaire de plusieurs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412496_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, elle ne peut justifier d'une intégration professionnelle particulière soit qu'elle ait occupé un emploi en qualité d'alternant ou en qualité d'apprentie soit qu'elle n'occupe l'emploi d'employé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204497_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que des décisions concernant son emploi du temps et les répartitions de son service ont été prises sans son consentement, ce qui a impacté sa rémunération.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400541_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que des décisions concernant son emploi du temps et les répartitions de son service ont été prises sans son consentement, ce qui a impacté sa rémunération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003198_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003198, 2201520, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003199, 2201522, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003200, 2201523, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003201, 2201524, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003203_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003203, 2201526, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003206_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003206, 2201531, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003207, 2201532, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003208_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003208, 2201533, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003209_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003209, 2201536, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003210_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003210, 2201534, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003211_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003211, 2201535, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003212_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003212, 2201537, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201520_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003198, 2201520, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201522_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003199, 2201522, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201523_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003200, 2201523, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201524_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003201, 2201524, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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