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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200582_20221206
6 décembre 2022
Si Mme D fait valoir qu'elle réside régulièrement depuis 2018 en France avec son enfant et qu'elle démontre avoir effectué des démarches pour trouver un emploi, toutefois, en tant que bénéficiaire de plusieurs
9ème chambre
DTA_2412496_20250605
5 juin 2025
Par ailleurs, elle ne peut justifier d'une intégration professionnelle particulière soit qu'elle ait occupé un emploi en qualité d'alternant ou en qualité d'apprentie soit qu'elle n'occupe l'emploi d'employé
10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
Elle soutient que des décisions concernant son emploi du temps et les répartitions de son service ont été prises sans son consentement, ce qui a impacté sa rémunération.
DTA_2400541_20260403
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2003198_20231218
18 décembre 2023
Les requêtes nos 2003198, 2201520, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003199_20231218
Les requêtes nos 2003199, 2201522, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003200_20231218
Les requêtes nos 2003200, 2201523, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003201_20231218
Les requêtes nos 2003201, 2201524, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003203_20231218
Les requêtes nos 2003203, 2201526, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003206_20231218
Les requêtes nos 2003206, 2201531, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003207_20231218
Les requêtes nos 2003207, 2201532, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003208_20231218
Les requêtes nos 2003208, 2201533, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003209_20231218
Les requêtes nos 2003209, 2201536, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003210_20231218
Les requêtes nos 2003210, 2201534, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003211_20231218
Les requêtes nos 2003211, 2201535, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2003212_20231218
Les requêtes nos 2003212, 2201537, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201520_20231218
ORTA_2201522_20231218
ORTA_2201523_20231218
ORTA_2201524_20231218
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