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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407625_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. B...
1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
puis d’août 1987 à mars 1988.
2 ème Chambre
DTA_1903711_20230330
30 mars 2023
En ce qui concerne la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 7.
DTA_1903721_20230330
DTA_1903729_20230330
DTA_1903734_20230330
DTA_1903780_20230330
DTA_1903781_20230330
DTA_1903855_20230330
2ème chambre
DTA_2202171_20250123
23 janvier 2025
publique territoriale ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article
4e Section - 2e Chambre
DTA_2215893_20231030
30 octobre 2023
Le changement de nom est autorisé par décret. ". 7.
1ère Chambre
DTA_2500170_20251014
14 octobre 2025
D..., née le 8 avril 1961 à Ruutia (île de Raiatea) et décédée le 1er février 2021, a été atteinte en 2012 d’un cancer de l’utérus.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112289_20221213
13 décembre 2022
2000, - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962, - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2201491_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin 2022, 13 juillet 2023 et 6 juin 2025, M.
DTA_2301116_20260205
5 février 2026
loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2104489_20230614
14 juin 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2017-1837 du 30 septembre 2017 ; - le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 ; - le décret
6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
Mme E, née le 30 août 1955 à Fontainebleau (Seine-et-Marne), a vécu en Polynésie française au cours de plusieurs périodes successives, à Pirae de juillet 1969 à août 1970, à Paea et Papeete de décembre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions
DTA_2204755_20251230
30 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le
DTA_2303994_20260428
28 avril 2026
décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l’arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l’application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - l’arrêté du
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