échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

Elle soutient que : - la responsabilité de la Métropole européenne de Lille (MEL) est engagée en sa qualité de maître de l'ouvrage des travaux d'assainissement, à raison du dommage accidentel causé à

à cette voirie au cours des travaux mentionnés au 1°) ; 5°) au cas où l'état de cette voirie nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation

public foncier des Hauts-de-France, ont causé des dommages à son logement ; - il a subi en sa qualité de tiers un préjudice anormal et spécial du fait de ces travaux de nature à engager la responsabilité

vétusté et à la nature du sol sur lequel ils reposent ; 4° constater, s'il y a lieu, au cours des travaux et, en tout état de cause, au terme de ces travaux, si la voirie et les réseaux concernés, ont

Dans ces circonstances, le dommage relatif à l'affaissement de la maison de Mme C doit être regardé comme ayant été causé directement par les travaux de voirie litigieux. 5.

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement

à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

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