CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 509 résultats pour « exclusion necessaire des chefs sur lesquels il est differemment statue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003208_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003209_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003210_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003211_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003212_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201520_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201522_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201523_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201524_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201526_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201531_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201532_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201533_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201534_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201535_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201536_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201537_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour la liquidation de ce rappel. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206415_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

- la décision est illégale par voie de conséquence dès lors qu'elle a été édictée pour l'application de la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa malade qui est elle- même

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306048_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les requérants soutiennent que l'installation litigieuse n'est pas nécessaire à une exploitation agricole et qu'elle porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, de sorte qu'elle

Source officielle

Page 17 sur 76

← PrécédentSuivant →