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326 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206262_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

situation des requérants n'a pas été examinée sérieusement, qu'il est impossible que l'administration ait, en deux heures, pris connaissance des nouvelles pièces et rédigé trois décisions, que tout laisse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

clinique a objectivé la perte de la matrice unguéale du cinquième orteil imputée à une onychomycose et des soins de pansements, un bilan podologique ainsi qu'un bilan biologique pour une recherche de diabète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400510_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) en toutes hypothèses, de rejeter les demandes de l'Etat au titre des travaux de reprise et du préjudice matériel, faute de justification de ladite

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les suites ont été marquées par des troubles de la mémoire, une grande fatigabilité et une prise de poids et la survenue d'un diabète de type II en 2010 qui est traité par insuline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

de Sac Marin n'a pas respecté ses obligations en matière d'information relative à la reprise du personnel et a ainsi méconnu le principe de transparence de la procédure ; le pouvoir adjudicateur n'a laissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

de Sac Marin n'a pas respecté ses obligations en matière d'information relative à la reprise du personnel et a ainsi méconnu le principe de transparence de la procédure ; le pouvoir adjudicateur n'a laissé

Source officielle

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