CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206262_20221102
2 novembre 2022
situation des requérants n'a pas été examinée sérieusement, qu'il est impossible que l'administration ait, en deux heures, pris connaissance des nouvelles pièces et rédigé trois décisions, que tout laisse
5ème Chambre
DTA_2104516_20231219
19 décembre 2023
clinique a objectivé la perte de la matrice unguéale du cinquième orteil imputée à une onychomycose et des soins de pansements, un bilan podologique ainsi qu'un bilan biologique pour une recherche de diabète
4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) en toutes hypothèses, de rejeter les demandes de l'Etat au titre des travaux de reprise et du préjudice matériel, faute de justification de ladite
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Les suites ont été marquées par des troubles de la mémoire, une grande fatigabilité et une prise de poids et la survenue d'un diabète de type II en 2010 qui est traité par insuline.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
de Sac Marin n'a pas respecté ses obligations en matière d'information relative à la reprise du personnel et a ainsi méconnu le principe de transparence de la procédure ; le pouvoir adjudicateur n'a laissé
ORTA_2400482_20240510
Page 17 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.