A... du logement qu’il occupe. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

B... du logement qu’il occupe. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

B... du logement qu’il occupe. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

B... occupe la parcelle litigieuse sans droit ni titre et doit en être expulsé sans délai ; - la mesure d’expulsion sollicitée n’est pas disproportionnée. La requête a été communiquée à M.

occupant sans droit ni titre.

occupant sans droit ni titre.

de l'occupation irrégulière de son bien pendant la période de responsabilité de l'Etat. 14.

conditions tenant au lieu d’exécution du contrat et aux modalités d’occupation de ce lieu ainsi que des conditions relatives à la mise à disposition de celui-ci, définies par une convention d’occupation

A... est fondé à soutenir que le titre de recettes attaqué a été signé au terme d’une procédure irrégulière. 9.

irrégulièrement 137 rue du docteur D aux Sables d'Olonne. 2.