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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100167_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100168_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100170_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100174_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008025_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101045_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003108_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003109_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003236_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001610_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107173_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008083_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008085_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000209_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000292_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001670_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle

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