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8 729 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208180_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302476_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208854_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le transfert du demandeur () de l'État membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225775_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304001_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304045_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207441_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308064_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324125_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307511_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l'État membre responsable, ou l'État membre responsable, peut à tout moment, avant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218318_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

se sont rendus au bureau de poste le 15 décembre au matin ; - les modalités retenues ont été dûment portées à la connaissance de la commission électorale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214757_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2203275_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, aux termes du paragraphe 2 de l'article 9 du règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212067_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312397_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309495_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300036_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303902_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224999_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle

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