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14 373 résultats pour « passation d'écriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300998_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

, la société DBA Construction, représentée par Me Gravejat, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500325_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

soient transférées à ses concurrents ; - les observations de Me Mikou pour le syndicat mixte ouvert Fenua Ma, qui a repris les moyens et arguments exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515071_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, représentée par Me Berrebi, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la RATP de reprendre la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601808_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il résulte des écritures du recteur de l’académie de Toulouse et il n’est pas contesté que l’accompagnement de C... pour la pause méridienne, désormais par deux personnes, a été remis en place à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203985_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

numériques à destination des établissements adhérents du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP) du rectorat de Mayotte, jusqu'au terme de la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501097_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la procédure de passation du marché en tant qu'elle concerne le lot 4S : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501098_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la procédure de passation du marché en tant qu'elle concerne le lot 4S : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502494_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

de concession de service public à compter du stade de l'analyse des offres et, à titre subsidiaire, d'annuler l'intégralité de cette procédure de passation. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401392_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

mémoire, enregistrés les 2 mai 2024 et 1er avril 2025, la société Ateliers Martin architectes et urbanistes (AMAU), représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400123_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 22 février 2024, la SARL Cabinet Sibella et associés, représentée par Me Genuini, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507323_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 12 novembre 2025, la société Rohde & Schwarz France, représentée par Me Darcet-Felgen, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403254_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

8 " Menuiseries extérieures - serrurerie " du marché de restructuration de l'école élémentaire Guy Gérard à la société Guyon Alu-Métal et rejet de son offre, ainsi que la consultation tendant à la passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304150_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

- Me Lanzarone pour la Société Sabatier Nettoyage qui reprend la teneur de ses écritures et la nécessité de condamner la requérante au versement de frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226252_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de Spectacles et d'Evènements, représentée par Me Bouhenic, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Estoria a lancé une procédure adaptée pour la passation d'un accord-cadre portant sur la mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile pour les années 2025 et

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306668_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, -les observations de Me Brulas, représentant la société E-Bike Solutions, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que l'offre retenue par le pouvoir adjudicateur n'est

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302971_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Guyot Environnement, représentée par la SCP Avens et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109894_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

la minoration d'actif ne sont pas fondés dès lors que : - l'action en paiement de la SARL conseil CE envers ses clients composés de comités sociaux et économiques est de deux ans ; dès lors les écritures

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201616_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

d'équipement et de rénovation (SER), représentée par Me Mélanie Hamon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509176_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par la présente requête, la société Purchasing Partner demande au juge des référés d'annuler la procédure de passation du marché. 2.

Source officielle

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