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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308510_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le décret n° 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506493_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de sécurité sociale et de mutualité sociale ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303277_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204742_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513324_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600556_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600861_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603263_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304616_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401177_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301288_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511840_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601772_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507535_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206258_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / () / 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306629_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600538_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201885_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503993_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401671_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle

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