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80 932 résultats pour « pouvoir de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303383_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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