CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 487 résultats pour « quatre heures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303522_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303649_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302157_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201746_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202869_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202886_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203010_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302400_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203306_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203337_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203216_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203293_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203311_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203089_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400408_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400493_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle

Page 17 sur 2175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.