Il était également titulaire d’un titre de voyage pour réfugié valable jusqu’au 7 novembre 2022.

est gravement malade ; sans A, le voyage ne pourra avoir lieu.

frère ; elle ne pourra pas justifier de la régularité de son droit au séjour lors de son retour ; - il est porté une atteinte à sa liberté fondamentale d'aller et venir ; elle n'est pas assurée de

Il soutient que : - La situation d'urgence est avérée dès lors qu'il s'agit d'un renouvellement de son titre de séjour, qu'il n'est plus en mesure d'établir la régularité de son séjour, son titre ayant

Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des Etats membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler

ou à tout le moins un document de séjour lui permettant de voyager, dans un délai de vingt-quatre heures et, en tout état de cause avant le 24 mars 2025, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

la régularité de son séjour.

Elle a été convoquée à la préfecture le 2 janvier 2023 pour venir retirer son titre de séjour pluri annuel mais a constaté qu'une erreur matérielle affectait le titre.

; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui remettre son titre de voyage dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État

liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, que le motif, tiré de ce qu'elle était en possession d'un document de voyage

liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, que le motif, tiré de ce qu'il était en possession d'un document de voyage

liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, que le motif, tiré de ce qu'elle était en possession d'un document de voyage

Exposant que, alors sa demande a été déposée le 20 juin 2025, il n’est toujours pas en possession de son titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale, M.

décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de procéder à la rectification de son état civil et de son adresse figurant sur son titre de séjour et son document de voyage ; 4°) d’

Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.

Aux termes de l'article R. 313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En fonction de ses déclarations sur les motifs de son voyage, l'étranger dont le séjour ne présente

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.

d'aller et de venir.

son diplôme de master et qu'elle est empêchée de voyager ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale, à la liberté d'aller et venir

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de voyage