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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311010_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311097_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605866_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607498_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302670_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Gibson-Thery, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Bresson, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503223_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600800_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603294_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605664_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606935_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. A... exerce les fonctions de « maître d’armes » au sein d’un club d’escrime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608679_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600172_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600202_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600275_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600385_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522257_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601139_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601145_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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