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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300723_20250925
25 septembre 2025
Bulit, - les conclusions de Holzer, rapporteur public, - Mme A, la SAS Integra Neurosciences Implants et la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur n'étant ni présents ni représentés.
DTA_2300724_20250925
Bulit, - les conclusions de Holzer, rapporteur public, - Mme A, la SAS Integra Neurosciences Implants et la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur n'étants ni présents ni représentés.
DTA_2300725_20250925
Bulit, - les conclusions de Holzer, rapporteur public, - Mme C, la SAS Integra Neurosciences Implants et la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur n'étants ni présents ni représentés.
DTA_2300726_20250925
Bulit, - les conclusions de Holzer, rapporteur public, - Mme B, la SAS Integra Neurosciences Implants et la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur n'étants ni présents ni représentés.
7ème Chambre
DTA_2108072_20241129
29 novembre 2024
d'occupation temporaire du domaine public, prévoyant également que l'association CSBJ Rugby s'acquitterait de son loyer en une fois pour quinze années en réalisant à ses frais un bâtiment à usage de buvette
DTA_2205564_20250519
19 mai 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori substituant Me Lefebvre pour M.
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Persico, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2102484_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - elle exploite une buvette saisonnière de type bar brasserie snack, à l'enseigne " C le mieux ", sur la commune de Saint-Raphaël ; elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
Bulit ; les conclusions de Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Petit, représentant Mme B..., et de Me Dorin substituant Me Dubessay, pour la SAS Seris Security.
DTA_2403277_20260108
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2405224_20250327
27 mars 2025
Bulit et les observations de Me Cohen, représentant M. A B, ont été entendu au cours de l'audience publique du 6 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2405658_20250425
Bulit a été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat M. BULIT
DTA_2501067_20250318
18 mars 2025
Bulit, magistrat désigné, - M. A et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2501284_20250311
11 mars 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Poncer, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512444_20251106
6 novembre 2025
La crèche « Mantes à l’Ô » située 10 rue Saint-Roch à Mantes-la-Jolie, gérée par la société Mantes à l’Ô, filiale du groupe Bulles d’éveil, est un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans
DTA_2502063_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513503_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, la commune de Lucenay, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des articles L. 600-5 ou 600-5-1
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300715_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 6 avril 2023, Mme A B, représentée par la société d'avocats Larzul-Buffet-Le Roux et associes, demande au tribunal
ORTA_2207644_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Lyon, représentée par la SELARLU Séverine Buffet - Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
ORTA_2304651_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre
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