Il autorise en outre la construction d'un édifice présenté comme un carport. M. et Mme C, voisins immédiats du projet, demandent l'annulation de cet arrêté.

Par une délibération du 25 juin 2015, le conseil départemental du Var a adopté le projet d'aménagement du carrefour giratoire de la Cordeille sur les territoires des communes d'Ollioules et de Toulon et

L'emplacement réservé ER n° 13 est destiné à la " création d'un nouveau tracé portion route du Borne au carrefour route de Villavit " d'une surface de 586 m².

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Carrefour Property France doit être rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Carrefour Property France doit être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour doit être regardée comme demandant

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Carrefour Property France doit être rejetée.

métropole de Lyon et le site web de la mairie du 8ème arrondissement, et constatée sur les lieux ; ces restrictions de circulation rendent particulièrement difficile et dangereux l'accès au magasin Carrefour

La société Carrefour property France possède des établissements à Rives, Voiron et Moirans, communes de l'Isère appartenant à la communauté d'agglomération du Pays voironnais.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour demande au Tribunal : - de réviser la décision de la direction

Un mémoire, enregistré le 30 août 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 30 août 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 30 août 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 30 août 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 30 août 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Hypermarchés et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour demande au Tribunal : - de réviser la décision de la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour demande au Tribunal : - de réviser la décision de la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property demande au Tribunal : - de réviser la décision de la direction

en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2004242 et un mémoire enregistré le 9 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour