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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100363_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'enjoindre au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de le reclasser, à la date du 23 mai 2020, dans la nouvelle grille

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2101121_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Paris est responsable de son accident ; - le défaut d'entretien normal est caractérisé, en raison de l'étendue des dénivelés dans lesquels il a marché, de leur caractère peu visible et du défaut de grille

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404444_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de France, souligne qu’un nouveau projet devra soit présenter un grillage torsadé ou losangé dit « à la parisienne » doublé d’une haie, soit un muret en maçonnerie pleine et enduite, surmonté d'une grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100858_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101040_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101187_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101468_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101497_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103197_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que l'arrêté attaqué a été pris en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105377_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102807_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102644_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102692_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102693_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102756_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102958_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103026_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103031_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103070_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle

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