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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2103386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Roland représentant la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ; - et les observations de Me Heye représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler, substituant Me Balladur, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Belgium, SITCA Engineering, SITCA Levage, Caddie, Calais Dentelles, Boot et Cosetex, Darquer et Mery, Embro, Maisons Krea, REMCO, TPM, Groupe Cochez, Cochez Investissement, SIPHN, Essentia, Immo Dentelles, HES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le projet est également de nature à entraîner des impacts modérés sur le Bupreste de Crau, des impacts faibles sur l'Hespérie de la Balotte, avec diminution du nombre d'individus et d'habitats d'espèce

Source officielle

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