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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504184_20250520
20 mai 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.
DTA_2504185_20250513
13 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
DTA_2504404_20250520
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
DTA_2504418_20250702
2 juillet 2025
B, interprète en langue peul ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
DTA_2500419_20250128
28 janvier 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2500485_20250129
29 janvier 2025
dispose de garanties de représentation et justifie de circonstances particulières ayant conduit à ce que son visa expire sans qu'il présente de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2500489_20250311
11 mars 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2500491_20250311
B A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
DTA_2500594_20250318
18 mars 2025
en mentionnant qu'ayant été entendu ensemble ils n'ont pas bénéficié d'entretiens individuels au cours duquel ils n'ont pas pu faire part de leurs difficultés propres ; - et les observations de Me Kerrich
DTA_2500595_20250318
DTA_2307199_20240313
13 mars 2024
B, qui, conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des
DTA_2401890_20240502
2 mai 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403694_20240419
19 avril 2024
l'intéressé était en cours d'instruction ; en outre, il produit à l'audience, une attestation confirmant qu'il a bien remis le justificatif de domicile lors du rendez-vous le 8 février 2024 - et Me Kerrich
ORTA_2403695_20240419
le refus implicite de renouveler l'attestation de prolongation d'instruction est illégal notamment dès lors que les deuxième et troisième demandes de pièces complémentaires sont inutiles ; - et Me Kerrich
5ème Chambre
DTA_2005802_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Wannehain, représentée par Me Kerrich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
DTA_2005803_20220718
DTA_2005804_20220718
DTA_2005805_20220718
DTA_2400550_20240326
26 mars 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2400579_20240405
5 avril 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
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