Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, les sociétés Novum Membranes GmbH et Novum Structures GmbH, représentées par Me Lesage-Mathieu, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal s'agissant

arbre situé sur leur parcelle, d’une hauteur de 24 mètres de haut, est déraciné, penche de façon ostentatoire et présente un danger réel et certain pour leur pavillon ainsi que pour le pavillon situé légèrement

A..., représenté par Me Lesage, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 14 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

stipulations dudit article, la décision prévoit expressément que l'occupant dispose d'un délai de six mois à compter de la réception de celle-ci pour libérer la parcelle occupée de toute construction légère

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire malien en

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement son recours gracieux du 2 novembre 2022 tendant au rétablissement

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'opérer le rétablissement au solde de son

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " en date du 22 septembre 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours grâcieux présenté le 7 novembre 2023 tendant

B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer les 4 points acquis à la suite du

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 11 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Enfin, il ressort des dispositions combinées des articles A1 et A2 applicables à la zone NL* que ne seront autorisées que les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, un logement

Ainsi, si Mme P bénéficiait d'une notation légèrement inférieure à celle de M.

Il s'inscrit dans une pente Sud-Nord mais également, bien que plus légère, Est-Ouest.