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343 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

sont insuffisamment décrits ; * les incidences liées aux pesticides et à l'artificialisation du secteur de la Prévalaye ne sont pas évaluées ; * la surface des terrains synthétiques n'est pas prise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902596_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B N, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 et la fiche descriptive des infirmités du 2 août 2019 pris par la ministre des armées ; 2°) de fixer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Brest valant site patrimonial remarquable et est entaché d'une l'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué a été pris

Source officielle

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