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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511606_20251103
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son entrée sur le territoire ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2511726_20251027
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire national ; 2°) d’enjoindre à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608068_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2411142_20250422
22 avril 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet
ORTA_2409383_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la
ORTA_2409385_20241118
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la
Reconduite à la frontière
DTA_2500876_20250214
14 février 2025
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2211777_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406863_20250204
4 février 2025
E D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2501980_20250306
6 mars 2025
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
8ème chambre
DTA_2011787_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020, le 5 novembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2110962_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2021, Mme B D, épouse A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal
8e Section - MESD
DTA_2405454_20240314
14 mars 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
3ème chambre
DTA_2418298_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui
ORTA_2509457_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2509062_20250527
27 mai 2025
A A, représentée par Me Namigohar, demande au président du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513755_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la préfète
ORTA_2513776_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2515749_20250912
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2515750_20250912
A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
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