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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216615_20230113
13 janvier 2023
Mahmoud et C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
2ème Chambre
DTA_2010661_20230426
26 avril 2023
F E, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A D E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 29 012,80 euros en réparation des
7ème Chambre
DTA_2012808_20250109
9 janvier 2025
Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
8ème chambre
DTA_2201852_20221021
21 octobre 2022
un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 21 juillet 2022, Mme F B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de son enfant mineur A B, et Mme C B, représentées par Me Pollono
12eme chambre
DTA_2105242_20240704
4 juillet 2024
C A H, Mme E A D, Mme F C A et Mme B A G, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 48 622,14 euros en réparation des préjudices matériels
1ère Chambre
DTA_2000446_20230124
24 janvier 2023
A F et Mme E D épouse F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 20 107,43 euros en réparation
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2602728_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2518585_20251208
8 décembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 septembre
DTA_2312066_20230907
7 septembre 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Pollono représentant M. B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
9ème Chambre
DTA_2210905_20230509
9 mai 2023
Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, - et les observations de M. A.
DTA_2100515_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2403785_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2508863_20250619
19 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M.
DTA_2517689_20251030
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme C...
11ème chambre
DTA_2310471_20240716
16 juillet 2024
Revéreau, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme F D et M. G J. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301381_20230222
22 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme F et M.
DTA_2307099_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 Mme B D, agissant en son nom et au nom de l'enfant C E, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2201861_20221017
17 octobre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315125_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - et les observations Me Pollono.
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