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346 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323896_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102308_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301880_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les extraits Themis relatifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304043_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304270_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500014_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

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