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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2323896_20240326
26 mars 2024
étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero
4ème Chambre
DTA_2102308_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit
DTA_2301880_20230928
28 septembre 2023
B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les extraits Themis relatifs
DTA_2304043_20231130
30 novembre 2023
C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction
3ème Chambre
DTA_2304270_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2500014_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de
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