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511 résultats pour « Valérie BOUDE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104778_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme A, - les observations de M. B pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme A, - les observations de M. C pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. B pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme B, - les observations de M. C pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104792_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. B pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104799_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour Le GAEC la Croix de Rhodes, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour la SARL " Les Vergers Grange Neuve ", - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104801_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour Mme B, requérante, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104808_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme B, - les observations de M. C pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. B pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104810_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme E, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104922_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. B pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le projet litigieux consiste à implanter, en zone N, un pylône d’une hauteur totale de 32,35 mètres, sur un terrain d’assiette bordé au nord par la route départementale RD 723 et au sud par la voie ferrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001148_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La circonstance que le rapport de présentation ne mentionne pas le plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve n'est pas de nature à entacher d'insuffisance le dossier d'enquête publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215529_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

défense, si le bâtiment n’est pas une édifice « d’accompagnement » de cette aire ni un bâti protégé qualifié « d’important » ou de « remarquable », il ressort des pièces du dossier qu’il fait face ou borde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206252_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

est mentionné que Mme B " exprime sa désapprobation si la mission qui lui est confiée ou les consignes relatives à l'organisation de travail qui lui sont données, ne lui conviennent pas ", qu'elle a " boudé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La commune de Tourrette-Levens, représentée par Me Vallar, a présenté ses observations par mémoire du 18 décembre 2023. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403823_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le projet de la société est couvert par l’orientation d’aménagement et de programmation Paysage et Biodiversité carnet de paysage Vallée de l’Isère Amont, ambiance piémont.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204438_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

local d'urbanisme et des écritures de l'établissement public territorial en défense que la protection litigieuse est seulement motivée par le souhait de préserver les perspectives paysagères depuis les bords

Source officielle

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