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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003003_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003004_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003173_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003808_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101516_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101523_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101650_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101891_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102023_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102024_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102309_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102663_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103071_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103072_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103314_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103315_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103331_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103451_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle

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