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1 446 résultats pour « contrats conclus pour l'exécution d'une tâche déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102928_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un contrat à durée déterminée conclu le 2 août 2021, Mme B a été recrutée par la commune de Montluçon afin d'assurer les fonctions de responsable du service citoyenneté du 1er septembre 2021 au 31

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500264_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a été recruté le 21 novembre 2017 par la Polynésie française sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée en qualité d’aide technique pour la période du 13 novembre 2017 au 12 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226985_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, l'article L. 551-10 du même code dispose que : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat () et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303176_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: son contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé quatre fois, elle a été titularisée à compter du 21 mars 2020, elle a perçu au mois de décembre 2021, le complément indemnitaire annuel, prime

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002904_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aucun élément ne détermine dans le contrat de bail les conditions de l'occupation du local et aucun planning de concertation d'utilisation ou de partage des locaux n'est produit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202144_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105006_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105212_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105612_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105615_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105617_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105674_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105750_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105784_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105792_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105913_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114535_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A réalisait quotidiennement, et durant plus de deux heures, des tâches de nettoyage, d'entretien et de manutention qui étaient susceptibles de provoquer un contact avec les eaux usées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207399_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er des contrats d'engagement à durée déterminée : " M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101431_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102991_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce contrat a pour objet " l'assistance à la concrétisation du déplacement des 32 boxes situés 5 allée de la Ferme à Noisiel (négociations avec le syndic et le syndicat n° 5 des copropriétaires de la Ferme

Source officielle

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