B..., ressortissant marocain né le 27 mai 1978, est entré en France en 1983. Il s’est vu délivrer des titres de séjour dont le dernier pour la période du 11 mai 2023 au 10 mai 2024.

2012 avec la société anonyme (SA) Orange une convention cadre portant sur la mise à disposition d'infrastructures de génie civil d'accueil des réseaux de communication électroniques pouvant notamment

D..., n’étaient pas au nombre des personnes ayant qualité pour porter plainte devant la chambre disciplinaire, ils ont un intérêt à agir dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de

d’identité délivrée le 9 juin 2021 et un certificat de mariage n° 1640747 dressé le 30 janvier 2022 par la Cour suprême de la république islamique d’Afghanistan.

2020 et publié le 17 juin 2020.

du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 et un courrier qui lui a été adressé le 28 décembre 2018 par les services fiscaux afin de l'informer de la mise en place du prélèvement à la source.

En deuxième lieu, selon l'article 1.13 du CCAP, le délai d'exécution des travaux est fixé par la personne publique à chaque bon de commande, en fonction des prestations à réaliser et commence à courir