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Mme C, praticien hospitalier, a été recrutée au sein du service de gériatrie de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de Givors le 5 juillet 2010,

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er août 1966 au 30 juin 2001.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 21 novembre 1973 au 30 avril 2005.

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er mars 1966 au 30 juin 2001.

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er avril 1970 au 10 août 1995.

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er juillet 1969 au 31 juillet 2003.

auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet. / L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés. » En l’espèce, il ressort des

va entraîner la perte de leur emploi pour les 124 salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée, et l'obligation pour 48 autres salariés sous contrat d'apprentissage de trouver un nouvel employeur

Mme B, auxiliaire de soins principal de 2e classe, exerce ses fonctions d'accompagnant éducatif et social au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Notre maison " à Biarritz

elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a commis aucun fait incompatible avec l'exercice des fonctions visées

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sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que l'octroi de la protection fonctionnelle ne constitue pas une faculté mais une obligation pour l'employeur

Il résulte de la fiche de poste établie à la date de sa réintégration litigieuse dans les effectifs du CCAS qu'elle est désormais affectée au sein de l'EHPAD Via Domitia, qu'elle doit assurer la fonction

subi des manœuvres dolosives qui justifient une indemnité de 25 000 euros - le centre hospitalier de Calais a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en adoptant à l’égard d’un futur employeur

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C A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 6 mai 1977 au 26 novembre 1992. Il est décédé le 2 août 2010.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 juillet 1966 au 30 juin 2001.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 16 novembre 1992.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 12 novembre 1992.