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5 823 résultats pour « demande portant sur la période antérieure à l'ordonnance de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113659_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113661_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113676_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113698_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113700_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113705_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113708_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113841_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114000_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114268_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114278_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508677_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 14 janvier 2026, l’établissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910069_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 12-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dans sa version en vigueur à la date de la décision litigieuse : " L'activité

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225267_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une ordonnance en date du 13 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102466_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218831_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il fait valoir que : - les sommes demandées au titre de la période antérieure au 1er janvier 2018 sont prescrites ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102868_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021 sous le n° 2102868, la commune de Thenissey, représentée par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société SNCF Réseau portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102684_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103299_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 13. En l'espèce, il résulte de ce qui a été dit au point 6 de la présente ordonnance que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103307_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 13.

Source officielle

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