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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113659_20240527
27 mai 2024
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement
ORTA_2113661_20240527
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 en tant qu'elle refuse implicitement de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire antérieurement
ORTA_2113676_20240527
ORTA_2113698_20240527
ORTA_2113700_20240527
ORTA_2113705_20240527
ORTA_2113708_20240527
ORTA_2113841_20240527
ORTA_2114000_20240527
ORTA_2114268_20240527
ORTA_2114278_20240527
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508677_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 14 janvier 2026, l’établissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, demande
3ème Chambre
DTA_1910069_20221129
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 12-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dans sa version en vigueur à la date de la décision litigieuse : " L'activité
2e Section - 1re Chambre
DTA_2225267_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance en date du 13 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
9ème chambre
DTA_2102466_20221028
28 octobre 2022
Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2218831_20250516
16 mai 2025
Il fait valoir que : - les sommes demandées au titre de la période antérieure au 1er janvier 2018 sont prescrites ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021 sous le n° 2102868, la commune de Thenissey, représentée par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société SNCF Réseau portant
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102684_20221103
3 novembre 2022
S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 14.
ORTA_2103299_20230623
23 juin 2023
S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 13. En l'espèce, il résulte de ce qui a été dit au point 6 de la présente ordonnance que M.
ORTA_2103307_20230623
S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 13.
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