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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204344_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204585_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204589_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201681_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108145_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109395_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209537_20220818
18 août 2022
18 août 2022
de la libre administration pour déroger à la règle des 1 607 heures sans préciser que cette dérogation doit être liée à une pénibilité ou à des circonstances particulières et que le préfet tente de limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005026_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005027_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005028_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005031_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005033_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005034_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2003255_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en médecine du travail, a rendu un avis en qualité de sapiteur afin de statuer sur l'aptitude de Mme A à reprendre ou non des gardes de nuit et il a conclu à une éviction du travail de nuit et sans limite
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903687_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903688_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903691_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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