Aux termes de l'article L. 136-1 du code général de la fonction publique : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents

La requérante explique avoir pour projet de devenir responsable QHSE (qualité hygiène, sécurité, environnement) et justifie de son admission à compter du mois de septembre 2022 dans un " master of science

Elle a été placée le jour même en congé de maladie professionnelle jusqu'au 28 septembre 2021. A compter du lendemain et jusqu'au 20 février 2024, elle a été placée en congé de longue maladie.

En premier lieu, aux termes de l'article 23, alors en vigueur, de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

et de sécurité mises en œuvre, la Métropole TPM a dénaturé le contenu de l'offre, ce faisant elle a commis une erreur grossière ; en outre, que le fait que les membres du groupement Eiffage Route Grand

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