sont au minimum désignées toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que celles dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet.

Pour justifier la réalisation de ces travaux elle produit uniquement un devis n° T.1RE.01718TM031 qu’elle a établi le 24 août 2020, adressé à la ville de Rennes et qu’elle a repris dans son projet de décompte

Sur le projet, il est prévu au total la plantation de 11 nouveaux sujets sur l’ensemble de la parcelle (Cf. PC 2.2a plan des espaces verts) ».

Par suite, il y a lieu de condamner le GHSR à l'indemniser au titre de ses débours à hauteur de la somme précitée. 33.

quoi ces évolutions remettraient en cause l'économie générale du projet.

de nouveaux lits dans les autres communes desservies ; l'impact paysager des projets est minimisé comme c'est le cas de l'UTN n°4 ; les déblais produits par le chantier ne font l'objet d'aucune assertion

du 27 juillet 2022, l’avis de la CDPENAF du 24 novembre 2022, la décision du préfet du 10 janvier 2023 ainsi que l’avis du préfet du 20 avril 2023 ; - le projet de plan local d’urbanisme intercommunal

Préférer donc des essences naturellement durables pour la classe de risque qui () ne nécessitent pas de produits de traitement du bois () ".

Elle devait ainsi réaliser, notamment, les études d'avant-projet, les études de projet, la réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) au titre de la législation des installations

Elle devait ainsi réaliser, notamment, les études d'avant-projet, les études de projet, la réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) au titre de la législation des installations

D'une part, l'association requérante produit à l'instance un arrêté n° 14867 daté du 26 septembre 2018 par lequel, le préfet du Val-d'Oise a renouvelé l'agrément visé à l'article L. 142-1 précité, qu'elle

A, architecte, était le mandataire, avait une mission normale " loi MOP " incluant les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les

Il ressort des pièces produites par les requérants que le projet se situe à un peu moins de cinq cents mètres des deux monuments historiques.