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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009699_20230323
23 mars 2023
A demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.
4ème Chambre (JU)
DTA_2305453_20231214
14 décembre 2023
B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.
DTA_2404074_20250428
28 avril 2025
Par décision référencée 48 SI du 23 janvier 2024, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2105928_20230511
11 mai 2023
DTA_2404176_20250428
recours gracieux formé le 21 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire reconstitué de son capital de points ; 3°) de mettre à la charge de
DTA_2411048_20250428
Par décision référencée 48 SI du 20 juin 2024, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
DTA_2405613_20250428
Par décision référencée 48 SI du 28 mars 2024, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108117_20221220
20 décembre 2022
A demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet. 2.
ORTA_2109985_20221220
Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions " 48 SI " des 31 mai 2021 et 20 novembre 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a invalidé son
ORTA_2110066_20221220
Par décision " 48 SI " du 3 juin 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2202479_20230309
9 mars 2023
Par décision " 48 SI " du 27 janvier 2022, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2204424_20230504
4 mai 2023
B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet, ensemble la décision par laquelle
ORTA_2110812_20221220
Par décision " 48 SI " du 19 juin 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2116138_20220922
22 septembre 2022
A demande l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet. 2.
ORTA_2201343_20230309
janvier 2022 et le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 17 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son
ORTA_2409793_20250206
6 février 2025
Par décision " 48 SI " du 16 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
5ème Chambre
DTA_2403705_20250408
8 avril 2025
B n'établissait pas être dans l'impossibilité d'accéder à des soins appropriés dans son pays d'origine. 10. Il ressort des pièces médicales produites par M.
Juge unique cellule 7
DTA_2200189_20230630
30 juin 2023
permis de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 14 juillet 2021 à 18h42 à Toulouse, l'ensemble des retraits de points successivement opérés à son encontre ainsi que la
DTA_2203531_20230630
de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 27 février 2022 à 01h50 à La Salvetat Saint Gilles, l'ensemble des retraits de points successivement opérés à son encontre ainsi
DTA_2201857_20230630
permis de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 23 décembre 2021 à 18h08 à Sauveterre, l'ensemble des retraits de points successivement opérés à son encontre ainsi que
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