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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310876_20230817
17 août 2023
17 août 2023
ses besoins et notamment de rembourser le prêt étudiant auquel elle a souscrit à hauteur de 10 000 euros et, d'autre part, de s'engager sereinement dans son projet de procédure médicalement assistée (PMA
Source officielle2ème chambre
DTA_2306638_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
deuxième lieu, la requérante soutient que la composition de la CCPD n’était pas paritaire lors de son audition et notamment que la directrice adjointe en charge de la protection maternelle infantile (PMI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306067_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En premier lieu, la décision du 14 septembre 2023 a été signée par Mme A E, cheffe du service protection maternelle et infantile (PMI) - modes d'accueil au pôle PMI- promotion de la santé - DGA de la solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303371_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
a réalisé de nombreuses formations en tant qu'assistante maternelle ; la méconnaissance de la sous-section 2 de la section 1 du décret du 15 mars 2002 relatif à la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de médiation du Var de la reconnaître comme prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée ou au premier étage avec ascenseur pour personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402451_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
compte dans le calcul des surfaces éco aménageables ; - le niveau de rez-de-chaussée habitable des deux bâtiments A et B se situe à 37.50 NGF, l'unique différence entre eux portant sur l'accessibilité PMR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407459_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
reçu par le département le 4 avril 2023 et de celui de la mise en place, le 7 avril 2023, d'un accompagnement professionnel de l'intéressée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419994_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
départ du foyer de Madame C ; ces faits ont fait l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République ; la requérante a adopté une attitude de défiance systématique auprès des services de la PMI
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403461_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
: Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B demande au tribunal d'examiner sa demande de résiliation anticipée de la formation de brevet de technicien supérieur (BTS) " Gestion de la PME
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511308_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la composition irrégulière de la commission consultative paritaire départementale manque en fait ; . les décisions contestées se fondent sur des constatations médicales établies par le médecin de la PMI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514854_20250816
16 août 2025
16 août 2025
hébergée depuis plusieurs mois chez sa tante à Issy-les-Moulineaux, cet hébergement prendra fin ce jour, vendredi 15 août 2025, sur les recommandations des services de la Protection Maternelle et infantile (PMI
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
trente marches et que l'espace " dépose-minute " situé devant l'école ne permet pas d'amener effectivement leur fille ; l'école Hélène Vidal est plus facile d'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405382_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La décision attaquée se fonde en particulier sur le rapport d’évaluation rédigé après une visite à domicile par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) le 3 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101227_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cité Site, à la commune de Vézelay et à la société PMM SAS. Fait à Dijon, le 29 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre, N.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de Rabastens s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue du changement d'une porte palière pour créer un accès PMR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403778_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
par le directeur général de Morbihan Habitat, la commission d'appel d'offres (CAO) n'ayant, en tout état de cause, pas de pouvoir de sélection de ces candidatures ; - la part du marché attribué aux PME
Source officielle4ème chambre
DTA_2217880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217881_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217888_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217890_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
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